Mentions Légales et Déclarations D'Édition
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Article 1 : Identité et Répertoire National
Dénomination sociale : ASSOCIATION REFLET NATUREL DE CAMARGUE
Numéro RNA : W302001845
Numéro SIREN : 412 621 914
Siège social : MAS ST JEAN LA PINEDE D 58, 30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZE
Directeur de la publication : M. Jean-Marc BOURGEOIS, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Téléphone permanent : +33 9 85 67 85 45
Courrier électronique : rahulmia4357@gmail.com
Article 2 : Absence d'Activité Marchande et Exemption Commerciale
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Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'Association Reflet Naturel de Camargue s'engage à préserver la confidentialité des informations personnelles transmises par les usagers lors de leurs demandes de contact ou de candidature au bénévolat, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
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Les données à caractère personnel recueillies via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) font l'objet d'un traitement informatique automatisé sous la responsabilité du Secrétaire Général de l'association. Ces données sont exclusivement utilisées pour répondre aux demandes d'information, organiser la participation aux chantiers bénévoles et adresser le bulletin d'actualité aux abonnés.
Article 4 : Durée de Conservation et Non-Cession
Les données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact émanant de l'usager. L'association garantit solennellement que les données personnelles collectées ne sont jamais vendues, cédées, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
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Propriété Intellectuelle et Réutilisation des Contenus
Article 6 : Droits d'Auteur et Crédits Documentaires
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